Termes et conditions
Dernière mise à jour : 31/01/2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet COFRIMI (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse suivante : [URL du site]. En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les CGU décrites ci-dessous.
2. Présentation de l'association
COFRIMI est une association régie par la loi 1901, ayant pour objet de proposer des services de formation et d'interprétariat. Pour plus d'informations sur notre association, vous pouvez consulter notre page « À propos ».
3. Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit. L'utilisateur doit s'assurer de disposer des équipements nécessaires à la connexion au Site et de la compétence pour utiliser internet. L'association ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l'accès ou à l'utilisation du Site.
4. Services proposés
Le Site présente les services de formation et d'interprétariat proposés par l'association. Ces services sont décrits de manière détaillée sur les pages correspondantes du Site. En cas de demande d'information supplémentaire ou de réservation, un formulaire de contact est mis à disposition des utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'association ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
6. Inscription et réservations
Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable, notamment pour les formations ou les prestations d'interprétariat. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription. L'association se réserve le droit de refuser toute inscription si les informations fournies sont inexactes ou incomplètes.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs des services de formation et d'interprétariat sont précisés sur le Site. L'association se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Aucun paiement ne se réalise en ligne.
8. Responsabilité
L'association s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité d'accès au Site, de problème technique ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site ou des services.
9. Données personnelles
L'association s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Les informations recueillies lors de l'inscription ou de la prise de contact sont destinées à la gestion des services et ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf en cas d'obligation légale. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
L'association se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces CGU.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
contact@cofrimi.com